Accueil

/

Mentions légales

Mentions légales

A propos de dirigeant.com Dirigeant.com est un service de diffusion d'informations sur les mandataires sociaux des entreprises.
Le site dirigeant.com est hebergé par societe.com sur l'url dirigeant.societe.com

Vous trouverez sur le site les informations suivantes :


Informations gratuites

Nom des mandataires et leurs fiches identité. La liste de leurs mandats ainsi que la liste des autres mandataires dans les mêmes entreprises. La mise à jour est hebdomadaire, chaque lundi.


Informations payantes

Les service de cartographie des dirigeants et de question sont disponibles en achat à l'acte ou sur abonnement en utilisant les différents moyens de paiement proposés. Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente ainsi que la connaissance des moyens techniques de livraison. Les services proposés par nos partenaires sont facturés par ces derniers selon leurs propres conditions générales de vente.


Editeur

Dirigeant.com est un service privé distinct du Registre National du Commerce et des Sociétés et est édité par Société SAS, RCS Paris B 428 116 065. Toutes les informations sont données à titre indicatif.


Consultation

La consultation ou la réception de documents n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.

Toutes les informations sont données à titre indicatif. Seuls font foi les originaux conservés aux Greffe, à l'INPI et autres organismes officiels, auxquels il peut être demandé une copie de l'acte original.

Les éventuelles erreurs figurant dans les fichiers peuvent être signalées par lettre à l'adresse 5 avenue de la Terrasse 75017 Paris en utilisant le document suivant.


Confidentialité

Dirigeant.com n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir (ouverture de compte, facturation, adhésion à une liste de diffusion, sondage, veille, correction d'une fiche...). Dirigeant.com et ses mandants, se réservent le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d'opérations ou de promotions sur le site.

Dirigeant.com pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soit nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.


Utilisation de cookies

La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site Dirigeant.com.


Conditions d'utilisation

Les données contenues sur le site dirigeant.com sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données.

En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en vous interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur Dirigeant.com est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est de même rigoureusement interdit.

Société SAS se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

Societe SAS propose un service de vente de données en format fichier ou en flux XML.

Le site societe.com et tous ses sous-domaines ont été déclaré à la CNIL en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Récépissé N° 682444).